visites de sécurité sur les bateaux
- Par cnba
- Le 19/11/2020 à 11:29
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Le mail reçu ce jour par l'UNAM
Mmes et Ms les membres du CA Unan CM Suite aux interventions de l'APLR et de l'UNAN CM, M le préfet de Charente Maritime autorise les visites de sécurité sur les bateaux
Restons prudents, respectueux des rêgles et n'en abusons pas.
Bien cordialement
Suite à l'envoi d'un courrier à la préfecture de Charentes Maritimes par l'UNAM, voici la réponse de la Préfecture:
Monsieur,
Par un courrier daté du 12 novembre vous sollicitez auprès de M. le préfet une dérogation pour que les propriétaires de bateaux puissent effectuer les travaux indispensables à leur sécurisation, dans la perspective de la période hivernale. Les déplacements pour l’hivernage et les actions assimilées sont autorisés, si les particuliers peuvent montrer l’acte de propriété du navire et sont en possession de l’autorisation de mouillage. Le motif à cocher sur les attestations est celui « de participation à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative".
Cordialement,
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